JmsTaxi – Groupe DROH CONSULTING

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Présentation du service

Le service JmsTaxi, exploité par le Groupe DROH CONSULTING, propose des prestations de transport de personnes, réservables via le site web www.jmstaxi.com, par téléphone ou via d’autres canaux autorisés.

En accédant à nos services ou en réservant un véhicule, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Contact : contact@jmstaxi.com
Site : www.jmstaxi.com

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de réservation des services proposés par JmsTaxi, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. Accès au service

Le service est accessible aux utilisateurs :

• Majeurs ou ayant l’autorisation de leurs représentants légaux ;

• Ayant accepté les présentes CGU ;

• Disposant de tous les moyens techniques nécessaires (téléphone, internet, etc.).

4. Réservation et utilisation du service

4.1 Processus de réservation

Le client peut réserver un véhicule :

• En ligne via le site www.jmstaxi.com

• Par téléphone

• Par tout autre canal autorisé par JmsTaxi

Les informations suivantes peuvent être demandées : nom, numéro de téléphone, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers, date et heure souhaitées.

4.2 Engagements du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes ;

• Être ponctuel au point de rendez-vous ;

• Respecter le conducteur et le véhicule ;

• Ne pas adopter de comportement dangereux, irrespectueux ou illégal.

5. Caméras embarquées – Sécurité des passagers

Dans le but d’assurer la sécurité des passagers et des chauffeurs, les véhicules JmsTaxi sont équipés de caméras embarquées.

Caractéristiques de l’enregistrement :

• Vidéo uniquement : les caméras n’enregistrent aucun son.

• Les images sont utilisées uniquement en cas d’incident, de litige ou à des fins de sécurité.

• Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf prolongation en cas d’enquête ou procédure judiciaire.

• L’accès aux vidéos est strictement limité au personnel habilité ou aux autorités compétentes.

Ces enregistrements ne sont en aucun cas utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.

6. Comportement interdit

Il est strictement interdit, dans le cadre de l’utilisation des services JmsTaxi :

• D’utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales ;

• D’endommager ou salir le véhicule volontairement ;

• D’agresser verbalement ou physiquement le chauffeur ou d’autres passagers ;

• De tenter d’accéder ou d’extraire les images des caméras embarquées sans autorisation légale.

7. Tarification

Les tarifs appliqués sont affichés de manière claire au moment de la réservation ou peuvent être communiqués à la demande. Le montant peut varier selon :

• La distance

• La durée du trajet

• L’horaire (majorations possibles de nuit ou jours fériés)

Le paiement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou via d’autres méthodes acceptées par JmsTaxi.

8. Responsabilité

JmsTaxi s’engage à fournir un service fiable, sécurisé et conforme à la réglementation.

Toutefois, la responsabilité de JmsTaxi ne pourra être engagée en cas :

• De force majeure (intempéries, grève, accident indépendant de notre volonté, etc.) ;

• De comportement fautif ou négligent du client ;

• De retard causé par la circulation, les conditions météo ou toute situation imprévisible.

9. Données personnelles et vie privée

JmsTaxi traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion du service.

• Les vidéos des caméras embarquées ne permettent pas une identification directe sans justification légale.

• Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité et Politique de Cookies.

10. Propriété intellectuelle

Le site www.jmstaxi.com, son contenu, ses marques, logos, textes, images, et tout élément constitutif du service sont la propriété exclusive de DROH CONSULTING.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

11. Modification des CGU

JmsTaxi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit [local ou français, selon le pays d’exploitation].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de DROH CONSULTING.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter :

DROH CONSULTING – JmsTaxi
E-mail : contact@jmstaxi.com
Site : www.jmstaxi.com

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